FOYER DE VILLEBOUVET

 

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RESIDENTS

 

 

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

 

Principes fondamentaux des fondements de l'action sociale et médico-sociale

 

 

Article 1

 

« Art. L. 116-1. - L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L. 311-1. »

 

Article 3

 

«  Art. L. 116-2. - L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire. »

 

 

Des droits des usagers du secteur social et médico-social

 

L'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :

 

« Art. L. 311-3. - L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

 

« 1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

 

« 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;

 

« 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

 

« 4° La confidentialité des informations la concernant ;

 

« 5° L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;

 

« 6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;

 

« 7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.

 

« Les modalités de mise en oeuvre du droit à communication prévu au 5° sont fixées par voie réglementaire. »

 

 

Art 2 des statuts de l’association de Villebouvet.

L’association de Villebouvet a pour but de favoriser et de promouvoir l’accueil et la réinsertion des traumatisés crâniens et autres victimes de lésions cérébrales acquises.

Le Foyer de Villebouvet est une communauté de vie qui impose des droits et des devoirs tant aux salariés qu'aux résidents. Il s'en suit le présent règlement intérieur auquel chaque résident est soumis.

 

 

1/ L'ADMISSION

 

Elle se déroule en trois phases :

 

1/ Une demande d'admission accompagnée du dossier d'admission et des éléments complémentaires (dossiers médical et social) pour première étude.

2/ Une visite de pré-admission d'une journée pendant laquelle le candidat rencontre les différents intervenants (médecins, ré éducateurs, éducateurs, équipe vie quotidienne,  psychologue, direction).

3/ L'admission proprement dite est décidée par le directeur après consultation des intervenants ayant rencontré le postulant sous réserve des prises en charge administratives (COTOREP, Sécurité Sociale, Aide Sociale).

 

La période d'essai est fixée à 3 mois et peut être prolongée à titre exceptionnel d’une courte durée. Elle est nécessaire aussi bien pour vous (pour que vous jugiez si ce mode de vie vous convient) que pour l'établissement Si cette période d’essai n’est pas concluante, ce qui vous sera signifié par le directeur, il vous appartiendra de retourner soit dans votre famille, soit dans la structure qui vous a orienté sur notre établissement.

Nous pourrons vous conseiller si vous le souhaitez.

 

De par son agrément, tout séjour au Foyer de Villebouvet est limité dans le temps et doit être perçu comme une étape plus ou moins longue dans votre parcours personnel. Votre séjour s’arrêtera au moment de la concrétisation de votre projet de vie.

 

 

2/ LA VIE DANS L'ETABLISSEMENT

 

1/ L'usage de votre temps

 

Le Foyer de Villebouvet a pour finalité l'accompagnement de personnes cérébrolésées en majorité victimes d’un traumatisme crânien vers une réinsertion sociale voire professionnelle.

Cet accompagnement passe par la reconstruction progressive de leur identité personnelle et par l’élaboration d’un projet de vie adapté à leur situation.

 

les activités

Un certain nombre d’activités vous sont proposées ayant pour but de vous soutenir dans  l’élaboration de votre projet de vie.

Votre participation est obligatoire. Elle montre ainsi votre adhésion au projet de vie établi avec vous. Un refus systématique poserait la question du bien fondé de votre admission au foyer de Villebouvet.

Une autre orientation serait alors envisagée et votre sortie organisée en conséquence.

 

L’objectif du foyer n’est pas d’offrir une rééducation intensive Il doit vous permettre de maintenir et améliorer vos possibilités au moyen  d’une palette d’activités variées.

 

Chaque jour, votre programme d’activité vous sera présenté lors d’un temps «  agenda ».

L’achat d’un agenda adapté est indispensable et réfléchi au préalable avec les orthophonistes.

 

Si vos possibilités le permettent, vous pourrez effectuer des stages en milieu de travail ordinaire ou protégé.

 

les sorties

L'organisation des sorties de loisirs en groupe est soumise aux moyens financiers de l'établissement et au personnel disponible.

Dans un souci de sécurité, en cas de sortie d’un groupe intégrant une personne en fauteuil, deux accompagnateurs au moins devront être présents.

 

Il est rappelé qu'il s'agit d'un établissement volontairement ouvert. Les sorties individuelles  sont permises sous réserve d'une autorisation signée par un membre de l’équipe vie quotidienne et vous-même.  Il est nécessaire que nous sachions par mesure de sécurité où vous allez et pour combien de temps.

Ces sorties ne peuvent en aucun cas s’effectuer sur vos temps d’activité.

 

 

En cas d’absence prolongée et inexpliquée le commissariat de Savigny le Temple sera saisi afin que des recherches soient engagées. Le tuteur ou curateur sera prévenu.

 

les vacances

 

Les résidents ont droit à 35 jours de vacances par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) conformément au règlement d’aide sociale du département. Les samedis et les dimanches sont comptés (pendant la période de vacances).

Les sorties sont possibles 1 WE sur 2. S’il y a plus de 4 repas consécutifs  pris en dehors de l’établissement, les jours d’absence sont comptés comme congés (pas de sortie en semaine). S’il y a moins de 4 repas pris en dehors du foyer de Villebouvet pendant le WE, l’absence n’est pas décomptée.

Nous pouvons vous proposer des séjours de vacances organisés par des structures spécialisées. Leur coût sera à votre charge.

 

Dans un souci de sécurité, vous devez pouvoir justifier du lieu et des conditions de votre séjour de vacances.

Le directeur se réserve le droit de refuser votre départ si les modalités de votre séjour peuvent vous être préjudiciables, voire dangereuses

 

Un non-respect de votre part des dates d’absence pourra entraîner votre exclusion de l’établissement.

 

2/ Votre comportement

               

-       Votre tenue vestimentaire doit être correcte dans tous les lieux communs.

-       Dans l’intérêt de tous, il est nécessaire de respecter le matériel. En aucun cas, vous ne pouvez toucher les systèmes de sécurité.

-       Vous ne pouvez prendre votre repas dans votre chambre qui n’est pas équipée à cet effet.

-       Vous pouvez fumer dans votre chambre mais en aucun cas dans votre lit. Cette tolérance peut être annulée si elle représente un danger pour vous-même ou pour les autres.

-       Il est également interdit de fumer dans l’établissement hors du coin fumeur ainsi que dans les véhicules du foyer.

-       Vous devez respecter les horaires qui sont regroupés sur le document "planning d’une journée".

-       Si vous êtes en retard au repas, il vous sera servi le plat en cours de distribution.

-       L’alcool est interdit au sein du foyer.

-       Comme pour l’ensemble de la société civile, la violence verbale ou physique est interdite.

-       De même comme la loi l’impose toute consommation ou vente de produits toxiques est expressément interdit.

 

EN REGLE GENERALE VOTRE COMPORTEMENT NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PREJUDICIABLE AUX AUTRES RESIDENTS DU FOYER.

 

3/ Votre sexualité

 

Les relations sexuelles sont autorisées dès l’instant qu’il y a un plein accord des 2 partenaires. Toutefois, il faut que vous soyez vigilant à vous protéger des maladies sexuellement transmissibles et éviter une grossesse.

Dans ce dernier cas, votre séjour sera interrompu car le foyer de Villebouvet ne peut en aucun cas accueillir des enfants avec ou sans leur parent.

 L’infirmière est à votre disposition pour toutes les informations qui peuvent vous être nécessaires.

Avec autorisation du directeur, il n’est pas interdit de passer la nuit dans la  chambre de son ou sa partenaire. Toutefois l’équipe sera vigilante à ce que cette autorisation puisse être donnée à des couples stabilisés dans leur relation. Il ne devra pas y avoir de conséquence sur votre participation aux activités et sur la construction de votre projet. 

 

4/ L’usage de votre chambre

 

A votre arrivée, nous procédons ensemble à un état des lieux de votre chambre.

Une caution de 80 euros vous est réclamée et encaissée, elle vous sera restituée lors de votre départ si l’état de votre chambre est satisfaisant.

Une clé de cette dernière est mise à votre disposition, en cas de perte son remplacement est à votre charge.

 

Après avoir obtenu l’autorisation du directeur vous pouvez meubler votre chambre avec des effets personnels tels que petit mobilier, réfrigérateur ….

 

 

Tout branchement électrique est systématiquement contrôlé car il doit respecter les normes de sécurité afin d’éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution. En cas d'achat de lit, la literie doit être anti-feu.

 

Tout percement des murs et des cloisons est interdit. Vous devez solliciter l’homme d’entretien pour effectuer ces travaux après autorisation du directeur.

 

Vous devez maintenir le local dont vous avez la jouissance dans un état de propreté et ne devez rien entreposer ou installer qui puisse nuire à la sécurité générale du bâtiment et des personnes. En cas de besoin, l’homme d’entretien fait les travaux de réparation nécessaires dans votre chambre après accord du directeur.

En cas de détérioration volontaire,  vous êtes tenu d’assumer les dépenses de remise en état des biens endommagés.

 

Votre intimité sera respectée.

Cependant certains membres du personnel auront accès à votre chambre après avoir frappé avant d’entrer pour :

 

-       vous accompagner ou veiller à votre sécurité,

-       entretenir les locaux,

 

Il s’agit principalement :

 

-       des surveillants de nuits qui vérifieront plusieurs fois par nuit que vous n’avez besoin de rien,

-       du personnel de vie quotidienne pour un soutien dans les actes de la vie courante,

-       des femmes de ménage pour l’entretien des lieux.

Elles sont autorisées à veiller à ce que vous ne conserviez aucune denrée périmée qui serait alors détruite dans votre intérêt.

La conservation de denrées périssables est déconseillée car elle ne peut s’effectuer dans des conditions d’hygiène maximales.

-       de l’homme d’entretien pour les réparations,

 

EN CAS DE DANGER SUPPOSE, TOUTE PERSONNE DE L’ETABLISSEMENT PEUT ENTRER DANS VOTRE CHAMBRE POUR PRENDRE LES MESURES D’URGENCE QUI S’IMPOSENT.

 

Vous devez être bénéficiaire d’une assurance responsabilité civile pour votre sécurité comme pour les accidents que vous pouvez provoquer.

Si vous circulez en fauteuil électrique il doit être assuré.

 

Le foyer de Villebouvet constitue votre lieu de résidence principale. A ce titre vous devez instruire une demande d’Aide Personnalisée au Logement et l’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales de Melun.

 

5/ L'usage de votre argent

 

L’établissement ne gère pas l’argent des résidents.

Il vous est conseillé d’avoir à votre disposition une carte de retrait bancaire adaptée dans ses modalités à votre situation financière.

 

Nous vous invitons à ne pas conserver de sommes d’argent importantes dans votre chambre.

 

Les prêts, emprunts, transactions financières sont formellement interdits.

La responsabilité de l’établissement ne peut en aucun cas être engagée en matière de prêt entre résidents ou dettes contractées envers un tiers.

 

Les éducateurs peuvent vous soutenir dans la gestion de votre budget.

Une partie du financement de votre séjour au foyer de Villebouvet est pris en charge par l’Aide Sociale de votre département.

 

A ce titre vous êtes dans l’obligation  de «reverser» mensuellement  à votre département d’origine une partie de vos ressources dont le montant est fixé par la Commission Départementale  d’Aide Sociale.

Cette participation nommée «reversion » est obligatoire.

Un non-règlement de votre part aurait pour effet une exclusion de notre établissement.

 

 

 

 

 

 

 

6/ Les visites

 

Vous pouvez recevoir votre famille et vos amis sur les temps non consacrés aux activités proposées au sein de l’établissement mais vous ne pouvez pas les héberger.

 

Après autorisation du directeur, vous pouvez les inviter à déjeuner le week-end dans la salle à manger réservé en semaine au personnel.

Leurs repas sont alors payants.

Le secrétariat doit être prévenu une semaine à l’avance pour l’organisation nécessaire.

 

Dans tous les cas :

 

-       Toute  visite doit être signalée au secrétariat.

-       Les visites en soirée après 19 heures ne pourront avoir lieu qu’à titre exceptionnel.

-       les visiteurs devront emprunter l'entrée principale, les issues de secours ne devant pas être utilisées.

-       les visiteurs doivent être respectueux dans l’établissement des personnes et des biens.

Par leur discrétion, ils respecteront la vie privée des autres résidents.

Ils ne circuleront pas non accompagnés par leur hôte dans le foyer et veilleront éventuellement à ne pas laisser sans surveillance leurs enfants.

 

Les visiteurs doivent stationner leurs véhicules dans les emplacements réservés à cet effet afin de laisser libre les accès réservés aux pompiers ou ambulances.

Un arrêt momentané sur les dits accès est cependant toléré pour faciliter les transferts des personnes à mobilité réduite ou le déchargement d’objets lourds.

 

7/ Relation avec le personnel de l'établissement

 

Vous vous engagez à respecter l’ensemble du personnel.

Le personnel ne peut accepter aucun cadeau ni rétribution. Il ne peut vous prêter ou vous emprunter de l’argent.

 

8/ Le suivi médical.

 

L'établissement emploie un médecin ré éducateur et un médecin psychiatre chargés de rencontrer tous les résidents ayant un problème de santé lié à leur traumatisme. Ils peuvent prescrire si besoin des séances de rééducation, des examens, des consultations spécialisées et les traitements nécessaires.

Si vous avez  un médecin traitant, vous pouvez le conserver. Il sera alors nécessaire de mettre en place une collaboration. Si des consultations sont demandées par votre médecin traitant, nous ne pourrons pas assurer les accompagnements.

 

Les traitements fixés par les médecins doivent être respectés. Seul, le médecin prescripteur peut le modifier. En aucun cas, les personnes qui vous les distribuent ne sont habilitées à faire une modification.

 

Les médicaments sont gardés à l’infirmerie dans une armoire accessible aux médecins et à l’infirmière.

Les médicaments pour la semaine en cours sont placés dans un semainier. En fonction de vos possibilités, nous déciderons s'il peut vous être confié ou si sa gestion doit être assurée par le personnel de l’établissement.

Vous ne pouvez conserver des médicaments dans votre chambre sans notre accord.

Ces règles sont destinées à vous protéger ainsi que les autres résidents.

 

L’établissement ne prend en charge que les frais médicaux liés aux traumatismes crâniens et lésions cérébrales.

Vous devez donc assumer la charge de tout autre besoin en matière de santé (médicaments de confort ou afférents à d’autres affections, prothèses dentaires, optique….)

 

Si besoin, une hospitalisation peut être décidée par le médecin, la direction, et vous-même.

En cas d’urgence, tout  membre de l’équipe éducative a le devoir de vous faire hospitaliser après avoir prévenu le directeur. Dans ses cas, nous contactons la famille et le tuteur.

Ce séjour est espéré le plus bref possible. S'il devait se prolonger le foyer s’efforcera de garder votre place autant que possible.

 

 

 

 

 

 

9/ Votre sortie

 

Votre objectif est d’élaborer et mettre en œuvre un projet d’insertion sociale, voire professionnelle.

 

 

Les sorties peuvent s’organiser autour de différents axes :

 

-       admission dans un lieu de vie protégé,

-       retour en famille,

-       intégration dans un appartement thérapeutique,

-       vie en logement indépendant.

 

Simultanément, certains d’entre vous mettront en œuvre un projet professionnel en milieu ordinaire ou protégé, d’autres privilégieront des activités de loisirs ou associatives.

 

Les énumérations ainsi présentées ne sont pas exhaustives et d’autres alternatives sont possibles en lien avec les associations existantes sur le lieu de résidence.

 

Vous pouvez aussi décider de quitter l’établissement de façon unilatérale, dans ce cas un préavis de 15 jours vous sera demandé.

 

Enfin si vous-même et l’équipe éducative sont en désaccord systématique sur la nature de l’accompagnement qui peut vous être proposé, un terme peut être mis à votre prise en charge.

 

10/ Les dispositions prises en cas de non-respect du règlement.

 

 

Le directeur prononce les sanctions après vous avoir entendu sur les faits qui vous sont reprochés ainsi que les gens concernés.

Elles peuvent être les suivantes :

 

-     avertissement,

-     service à la collectivité,

-     exclusion temporaire,

Elle doit vous permettre de réfléchir aux objectifs qui sont les vôtres et réfléchir à l’accompagnement qui vous est proposé au sein de l’établissement.

Si un séjour dans une autre structure est nécessaire, il peut être à votre charge ou financé par le foyer de Villebouvet.

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection, votre curateur ou tuteur sera avisé de la sanction ainsi que votre famille.

-     exclusion définitive,

Si votre comportement est préjudiciable à l’ensemble de la collectivité, nous pouvons décider de vous exclure définitivement.

 

C’est le directeur qui apprécie la nature de la sanction au regard de la gravité de la situation concernée.

 

En cas de dégradation volontaire du matériel, les remboursements correspondants vous seront réclamés.

 

11/ Le conseil de la vie sociale

 

Plusieurs résidents élus vous représentent au sein du conseil de la vie sociale. Si vous avez des questions à poser concernant le fonctionnement du foyer de Villebouvet vous pouvez le faire par leur intermédiaire. Des représentants des familles siègent également au conseil.

 

12/ Les Consignes de sécurité

 

Vous devez suivre les consignes de sécurité qui vous sont données par le personnel